Assurance RC décennale : définition

Comme son nom l'indique, l'assurance décennale est valable sur une durée de 10 ans. Tout professionnel œuvrant dans le domaine du bâtiment est soumis à la loi Spinetta qui impose l'assurance décennale pour couvrir les réparations de leur ouvrage au cours d'une décennie.

L'entreprise générale est également concernée par cette loi, l'assurance décennale couvre la totalité des dommages impliquant sa responsabilité dans le sinistre lié au bâtiment.

L'assurance décennale intervient dès lors que les dommages concernent la solidité de l'ouvrage; ou alors lorsque les dommages rendent l'ouvrage impropre à son usage.

Depuis la loi Spinotta, tout professionnel du bâtiment est dans l'obligation de souscrire à une assurance décennale auto entrepreneur. Elle vous protège ainsi des inconvénients financiers liés aux coûts des réparations qui peuvent vous être demandées sur votre ouvrage, au cours d'une durée de 10 ans.

L'assurance décennale couvrira les garanties obligatoires imposées par la loi sur une période de dix années. Ainsi, les désordres ayant compromis la solidité des ouvrages qui ne seront plus utilisables pourront bénéficier de la couverture de l'assurance décennale garantiedecennale.org Assurances. Tous les ouvrages de fondation, d'ossature, de clos et de couvert sont concernés dès la réception des travaux par le client.

Les avantages d'une garantie décennale pour l'entreprise

Avec l'assistance de plusieurs sous-traitants, l'entreprise générale met en œuvre la coordination des travaux de construction mais également des travaux de rénovation et d'aménagement. En collaboration avec multiple sous-traitant (charpentiers, maçons, architectes, plâtriers...) dont il supervise les tâches, il est, pour le client, l'interlocuteur unique pour l'ensemble des travaux. Ce qui implique sa responsabilité entière en cas d'inadéquation entre l'ouvrage et les attentes du client mais également en cas de sinistre sur l'ouvrage.

Dans ce cas, le client est en droit de réclamer un dommage auprès de la justice pour les réparations. Ce qui peut s'avérer extrêmement coûteuse. C'est là qu'intervient l'assurance décennale. Elle couvre vos activités professionnelles pour une durée de 10 années. Si au cours de votre intervention, ou après livraison du bâtiment des sinistres importants ont été constaté, l'assurance couvre la totalité des dépenses réclamées pour les réparations. Alors, sécurisez dès maintenant vos activités professionnelles afin d'exercer votre métier en toute sécurité.

Si vous êtes un professionnel du bâtiment, vous devez savoir qu'une assurance décennale est obligatoire pour toutes les entreprises de construction. Si vous n'en avez pas, vous risquez tout simplement le délit pénal. Si vous avez des soucis pour trouver une compagnie d'assurance vous garantissant une assurance décennale pas cher, vous pouvez vous adresser à garantiedecennale.org Assurance qui pourra certainement vous proposer une bonne solution.