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Garantie décennale - pour maître d’œuvre

Garantie décennale
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l'assurance décennale maître d’œuvre

Le maitre d’œuvre travaille pour le compte d’un maître d’ouvrage (le propriétaire d’un immobilier et donneur d’ordre). Puisque son employeur n’a pas toujours les connaissances requises en matière de bâtiment, il fait appel au service du maître d’œuvre. Celui-ci peut être un architecte ou un chef d’entreprise…

Il a pour fonction de suivre le développement de l’ouvrage afin que celui-ci soit conforme aux normes et au cahier de charge mis au point par le client. Après la réception d’un projet de construction, le maitre d’œuvre entreprend une étude minutieuse du projet. Il se charge des questions techniques, et choisit les sous-traitants (électriciens, charpentiers, maçons…) qui l’aideront à réaliser l’œuvre. Par ailleurs, il effectue divers contrôles sur le chantier, et coordonne les ouvrages réalisés par les différents corps du métier. Il engage en outre sa pleine responsabilité dans le respect du délai fixé par le maitre d’ouvrage.

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Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?

Il s’agit d’un service de recouvrement qui protège vos activités professionnelles sur une durée de 10 ans. Imposée par la loi Spinetta à tout professionnel du BTP depuis 1978. Cette assurance couvre les dommages qui relèvent de la solidité de l’ouvrage ainsi que tous les dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination.

Assurance décennale nécessaire pour le maître d’œuvre

Etant en charge des choix techniques effectués, ainsi que de la réalisation de l’ensemble des travaux, le maître d’œuvre engage sa responsabilité dès lors qu’un dommage survient sur l’ouvrage durant ou après sa construction. Il peut s’agir d’un vice de construction sur le bâtiment, de certains éléments de construction qui ne répondraient pas aux normes en vigueur, de sinistres liés à un défaut dans une partie de la construction, d’un mauvais choix technique des matériaux utilisés…. Dans ce cas le client peut intenter une action en justice et réclamer une forte réparation. C’est pourquoi il est nécessaire de souscrire à une assurance décennale pour maître d’œuvre. Elle couvre la totalité de vos activités professionnelles sur une durée de 10 ans. Il est vrai que votre expertise vous confère une pleine connaissance technique sur le domaine de la construction. Cependant, évitez toutes formes d’imprévu, et prévenez tous risques de dommage. Sécurisez dès maintenant vos activités professionnelles afin d’exercer votre métier en toute sérénité. Pour ce faire, faites appel à un service de recouvrement complet.